Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre,
d’une part, la société Pep up design SAS gérante de Ty Shirt, ayant son siège :
7 lotissement du Stanco, 56520 Guidel
téléphone : 02 97 82 95 67
adresse électronique : erwann@ty-shirt.fr
immatriculée sous le numéro 532 154 747 RCS Lorient
(ci-après dénommée Pep up design ou le Vendeur),
et d’autre part, toute personne majeure et en pleine possession de sa capacité juridique désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site ty-shirt.fr (ci-après le Client).
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à la vente de tous les produits présentés sur le site ty-shirt.fr (ci-après le Site) au jour de la passation de la commande par le Client.
Pep up design se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande. Toute commande effectuée auprès du Vendeur entraîne l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de ventes.
Le Client déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
Les produits proposés sur le Site sont conformes aux normes en vigueur.
Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles et sans engagement particulier du Vendeur. En cas d’indisponibilité de produit après passation de la commande ou en cas de suspicion de fraude, le Vendeur s’engage à en informer le client par email dans les meilleurs délais. La commande sera automatiquement annulée et le Client remboursé au plus tard dans les dix (10) jours à compter du paiement des sommes versées par le Client.
Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ont une valeur indicative. En conséquence, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d’erreur, d’omission ou de modification de ces caractéristiques par le Site.
Le Client sera seul juge de la compatibilité des produits avec sa demande, notamment en terme de taille du produit. Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l’impossibilité d’utiliser les produits commandés. Aucun dédommagement ou remboursement ne pourra lui être demandé à ce titre. Le Vendeur s’engage à répondre, dans la mesure de ses capacités, à toute question susceptible d’aider le Client dans son choix. Le Client peut contacter le Vendeur en remplissant le formulaire de contact à disposition sur le Site ou en adressant un courrier électronique à l’adresse erwann@ty-shirt.fr.
Les produits proposés par le Vendeur peuvent être commandés directement en ligne sur le Site à l’adresse suivante : https://ty-shirt.fr/
Le Client doit au préalable créer un compte client en suivant les étapes proposées par le Site. Il devra notamment renseigné de façon exhaustive les champs marqués d’un astérisque. Le Client devra vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements transmis, en particulier l’exactitude de l’adresse de livraison. Il est important d’être le plus précis quant à la saisie de ces informations qui évitera des délais particuliers de traitement de la commande. Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences dans le retard du traitement ou des erreurs de livraison. Les frais réels engagés pour la réexpédition de la commande seront facturés au Client. De la même manière, en cas de demande d’annulation de la commande de la part du Client suite à une erreur d’adresse ou lors d’une saisie d’adresse incomplète (code porte manquant ou adresse incomplète), les frais de ports réels seront déduits du remboursement.
Dans un souci de contrôle des fraudes, le Vendeur se réserve le droit pour certaines commandes d’effectuer un contrôle approfondi. Le Client concerné sera prévenu par courrier électronique ou par téléphone des documents justificatifs à renvoyer afin d’obtenir la validation définitive de sa commande. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande en cas de non réception de ces justificatifs ou réception de justificatifs jugés non conformes.
Les prix sont exprimés en Euros et s’entendent toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. La participation aux frais de livraison restent à la charge du Client.
Pep up design se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la confirmation de la commande, sous réserve de disponibilité des produits à cette date.
Le paiement de la totalité du prix, prix des produits et du transport, est dû dès la commande.
Différentes solutions de paiement sont proposées au Client lors de la validation de la commande : Carte bancaire – Paypal. Les délais de disponibilité comme d’expédition seront à recalculer à partir de la date d’enregistrement du moyen de paiement. Le Vendeur se réserve le droit d’interrompre le processus de traitement de la commande (réservation de marchandise, livraison,…) en cas de non réception du paiement intégral de la commande.
A la confirmation de la commande, une facture est disponible sur simple demande à l’adresse email erwann@ty-shirt.fr. Le Client doit rappeler ses coordonnées pour justifier son identité.
Les produits demeurent la propriété de Pep up design jusqu’à complet encaissement du prix par Pep up design.
Zones de livraison : Les produits sont livrés en France métropolitaine, à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la confirmation de la commande
Toute commande à l’étranger sera soumise à un devis qui devra être validé par le Client par retour de courrier électronique. Les demandes de devis sont à adresser par courrier électronique à l’adresse suivante :erwann@ty-shirt.fr.
Pep up design rembourse ou échange les produits défectueux (non causé par le tranport) ou non conformes à la commande du Client qui lui sont notifiés par ce dernier dans un délai de trois (3) jours à compter de leur réception par courrier électronique à l’adresse suivante : erwann@ty-shirt.fr ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse Pep up design / Ty Shirt – 7 lotissement du Stanco – 56520 Guidel.
Les réclamations acceptées donneront lieu à l’échange du produit défectueux ou non conforme, ou à son remboursement en cas d’indisponibilité de celui-ci en stock ou auprès des fournisseurs.
Les frais d’expédition seront à la charge de Pep up design qui fournira au Client un bon de retour. Les produits doivent être retournés dans l’emballage d’origine non détérioré ou dans un emballage garantissant la sécurité du produit dans l’état dans lequel ils ont été reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…).
L’échange ou le remboursement interviendra dans un délai de quinze (15) jours à compter de la réception des produits et sous réserve que les produits arrivent en bonne et due forme.
Conformément à l’article L.121-16 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Le produit devra être retourné en bon état, propre, accompagné de tous les accessoires, dans son emballage d’origine et à l'adresse indiquée dans le bon de livraison. Les frais de retour dans le cas d’une rétractation seront à la charge du Client. Le mode de transport doit être le même que pour la livraison chez le Client.
Lorsque le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Le Client se doit d’avertir le Vendeur par courrier de son intention d’utiliser son droit de rétractation avant la réexpédition du colis. Il doit également mentionner son choix entre le remboursement ou l’échange. Toute demande peut être adressée par courrier électronique à l’adresse erwann@ty-shirt.fr ou par simple courrier à Pep up design : T Shirt – 7 lotissement du Stanco – 56520 Guidel.
Les remboursements seront effectués par virement sur le compte bancaire du Client ayant servi pour le paiement initial.
L’envoi du colis reste sous l’entière responsabilité du Client, le Vendeur n’est pas responsable de la perte du colis par les services postaux.
Le remboursement interviendra dans un délai de quinze (15) jours à compter de la réception des produits et sous réserve que les produits arrivent en bonne et due forme.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d’inondation, d’incendie.
Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du Client.
A chaque étape de la commande, de la livraison des produits et du suivi de la garantie le Vendeur n’est soumis qu’à une obligation de moyens.
Le Vendeur n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.
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Pour les besoins de son exploitation, Pep up design entretient un fichier client contenant vos coordonnées, l’historique de vos commandes et règlements. A tout moment, « vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent ». Pour plus d'information, consultez notre page Politique de confidentialité.
Le Client bénéficie des garanties légales de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la réglementation française.
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Les présentes Conditions sont soumises au droit français, en langue française.
